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« Il ne s’agit pas de savoir si tel ou tel Canadien français est libre ou ne l’est pas ; il s’agit, au contraire, d’établir le degré de liberté de la nation canadienne-française. »
— Marcel Chaput
2007/10/18, Projet de loi n° 196, Constitution québécoise
2007/05/22, Projet de loi nº 191 — Constitution du Québec
2007/04/17, Projet de constitution
2007/04/17, L’adoption d'une constitution du Québec s'impose