date : 2007/02/27
titre : La loi fantôme
auteur : Vincent Marissal
source : La Presse

La loi fantôme

En laissant entendre au cours de la fin de semaine que l'élection du Parti québécois mettait en péril les transferts fédéraux au Québec, Jean Charest a fait la démonstration que ce qu'il croit être son meilleur atout contre André Boisclair - la tenue d'un autre référendum - peut facilement se retourner contre lui.

Un peu plus et le chef libéral ressortait son passeport canadien pour dire aux Québécois qu'ils risquent gros en élisant le PQ. Les vieilles peurs ressortent systématiquement chaque fois que resurgissent les débats sur le processus référendaire et l'après OUI. Mais les Québécois ont déjà vu ce film et ils savent qu'il est moins effrayant que ne le prétend M. Charest. Après avoir vu la bande-annonce mettant en vedette Jean Charest et André Boisclair, ils voudront peut-être regarder le scénario de l'ADQ.

Cela dit, Jean Charest a raison sur un point : le passage du Québec de son statut de province à celui de pays, advenant une victoire du OUI dans un référendum (appelez ça une consultation populaire, si vous voulez, le résultat est le même) ne serait pas aussi facile que l'affirme le PQ dans sa " feuille de route " dévoilée samedi à Laval.

On a fait beaucoup état de la disparition du terme référendum dans le programme du Parti québécois, mais il y a une autre grande absente dans la présente campagne : la loi fédérale sur la " clarté " référendaire, qui est venue changer les règles du jeu en 2000, mais dont on nie l'existence au Québec comme s'il s'agissait d'un vague rapport oublié sur une tablette depuis des années dans un bureau obscur d'Ottawa.

Pourtant, qu'on soit d'accord ou non avec cette loi issue du plan B du gouvernement Chrétien, elle existe bel et bien. Elle impose des contraintes réelles et aurait nécessairement une influence au Canada, mais aussi sur la communauté internationale si le OUI devait un jour gagner.

Elle existe, mais au Québec, c'est une loi fantôme. Le PQ n'en parle pas parce qu'il ne l'a jamais reconnue. André Boisclair l'a déjà dit clairement, l'an dernier, en entrevue avec Daniel Lessard à son émission Les coulisses du pouvoir. Les libéraux, eux, préfèrent regarder ailleurs pour ne pas voir cette loi qu'ils ont désavouée lors de son adoption et qui peut les embêter sérieusement en campagne électorale.

N'empêche. Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec une loi qu'elle disparaît si on n'y porte pas attention. Les péquistes se réjouissent de l'avis de la Cour suprême qui dit qu'une province peut se séparer, mais ils omettent commodément la suite, qui dit qu'elle ne peut le faire unilatéralement. D'où la loi sur la " clarté ", qui est venue changer les règles du jeu, quoi qu'en pense André Boisclair.

Et que dit cette loi? En fait, on l'a baptisée loi sur la " clarté ", mais c'est un chef-d'oeuvre d'ambiguïté. Cette loi dit que la question référendaire doit porter sur la souveraineté, sans référence à quelque négociation que ce soit; que la Chambre des communes déciderait si la question est suffisamment claire et qu'elle jugerait, après le référendum, si la majorité est suffisamment claire, sans toutefois préciser ce qu'est une majorité claire. À défaut d'une question et d'une majorité claire (déterminées par la Chambre des communes), pas de négociation menant à la sécession, tranche la loi.

La " feuille de route " du PQ, elle, prévoit une déclaration unilatérale d'indépendance après au plus un an de négociation avec Ottawa, sans toutefois spécifier la portée de ces négociations.

On le voit : il y a un os. La feuille de route, telle que présentée en fin de semaine, conduit droit dans un mur. À moins que le PQ pense obtenir une majorité écrasante en demandant aux Québécois : Voulez-vous que le Québec devienne un pays indépendant ? (ce que personne sain d'esprit ne croit), son programme promet une collision frontale avec Ottawa, le reste du pays et la communauté internationale.

Même la " norme " des 55 %, adoptée par la Communauté européenne pour le référendum sur l'indépendance au Montenegro, est impossible à atteindre au Québec avec une question dure.

À ce chapitre, le Parti québécois s'engage dans son programme à " préparer la reconnaissance internationale ". " Tough luck ", comme disent les Anglais. La communauté internationale, contrairement au Parti québécois, ne pourra faire comme si la loi canadienne n'existait pas. C'est le cadeau de Jean Chrétien à ses éternels rivaux souverainistes. Et n'allez surtout pas penser que Stephen Harper serait plus coulant sur la " clarté ", lui qui a imaginé, bien avant Stéphane Dion, une telle loi.

Il ne faut pas non plus négliger le fait qu'une victoire du PQ, suivie d'une victoire référendaire, provoquerait un mouvement de panique généralisé au Canada, ce qui est bien peu propice à des négociations sereines. Le Canada, c'est l'évidence, se réfugierait prestement derrière la loi sur la " clarté ". Au mieux, ça débouche sur une impasse. Au pire, sur une mégacrise.

Ce n'est pas de faire peur au monde que de le dire, c'est la réalité écrite noir sur blanc dans une loi fédérale.

On comprend les péquistes et les libéraux de ne pas vouloir en parler. Et Jean Charest doit prier pour que Stéphane Dion n'entre pas dans l'arène en venant défendre sa loi sur la " clarté ".

Parce que s'il est vrai que le terme référendum rappelle des mauvais souvenirs aux Québécois, le plan B du gouvernement Chrétien, qui est venu en réponse à 1995, leur a aussi laissé un goût amer dans la bouche.

Courriel: Pour joindre notre chroniqueurvincent. marissal@lapresse.ca