date : 2006/06/12
titre : Référendum: que veut Monière en dégainant de la sorte?
auteur : Claude Bariteau
source : Le Devoir 

Référendum: que veut Monière en dégainant de la sorte?

Le samedi 27 mai 2006, dans Le Devoir, Denis Monière vit chez trois indépendantistes un penchant paradoxal à l'intériorisation des thèses de l'adversaire et dégaina. Je fus l'une de ces cibles. Pourtant, je n'ai jamais écrit ce qu'il m'attribue. Il devrait le reconnaître en toute honnêteté intellectuelle.

Voyant qu'un référendum peut conduire à une impasse depuis la loi sur la clarté, j'ai avancé «qu'un soutien à plus de 50 % des voix exprimées en faveur de candidats ayant comme plate-forme commune et prioritaire celle de fonder le pays du Québec mandaterait les parlementaires élus à procéder selon les règles reconnues en la matière» (Le Devoir, 17 mai 2006). Puis, conscient qu'il y a plus d'un parti indépendantiste, j'ai ajouté que cette démarche nécessite un pacte entre eux afin que le peuple québécois élise simultanément une majorité de députés pour s'affranchir du rapport politique qui mine son cheminement.

Ma thèse propose donc une double majorité électorale. Pour Monière, parce qu'électorale, cette démarche ne saurait être aussi transparente qu'un référendum. Distraits par d'autres objectifs, les électeurs, même si les médias en faisaient écho tous les jours, ne saisiraient pas la priorité en cause. Pas sérieux comme argument.

Pas de voie sacrée

En fait, pour Monière, seul un référendum peut «faire naître un pays». C'est faux. Un pays advient de la volonté d'un peuple qui, présent sur un territoire donné, le fait savoir et parvient à se faire reconnaître des autres pays, d'abord de celui dont il entend s'extraire.

C'est ainsi depuis les traités de Westphalie en 1648. À l'exception du recours aux armes, trois voies politiques furent empruntées et aucune d'elles n'est sacrée:

- un vote des parlementaires;

- une élection qui a ce point précis placé en priorité par des partis indépendantistes;

- un référendum.

Pour chacune d'elles, sont déterminants le soutien populaire et la réceptivité de l'État duquel un peuple veut s'affranchir. Un vote des parlementaires y conduit si l'État d'origine accepte de procéder sur cette base. Cela s'est produit en ex-Tchécoslovaquie. Habituellement, cette démarche est confortée par un référendum de confirmation, comme en Norvège. La mettre en branle au Québec comporte des risques, dont un refus légitime de procéder du Canada. Il en découlerait un conflit de juridiction à l'avantage de ce pays.

Une élection au cours de laquelle des élus ont comme priorité l'indépendance pourrait aussi conduire à un conflit si, en majorité à l'Assemblée nationale, ils procèdent sans avoir un soutien majoritaire des électeurs. Cette approche, celle du Mouvement pour une élection sur la souveraineté, comme elle va au-delà des limites juridiques de la province de Québec, aurait une portée insurrectionnelle. Pour ces raisons, en privilégiant la voie électorale, mieux vaut assurer ses arrières, ce que fait une double majorité.

Ici, il faut se rappeler que le Canada, en adoptant sa loi sur la clarté, s'est octroyé le pouvoir d'arbitrer la question comme les résultats d'un référendum et a défini le cadre des négociations. Depuis, tenir un référendum, c'est s'exposer à des perturbations découlant de cet arbitrage et accepter de négocier selon le rythme et les règles du Canada, donc selon l'ordre constitutionnel canadien, que ne reconnaît pas l'Assemblée nationale.

Il y a plus. Avec cette loi, le Canada est devenu l'un des rares pays à se doter d'un mécanisme légal encadrant la sécession d'une de ses entités. Ce faisant, il a renforcé l'obligation de courtoisie à son égard de la part des États tiers, ce qui rend très problématique le recours à ces derniers par le Québec en cas de désaccord.

Pour contourner les écueils

La voie électorale à double majorité, que n'encadre pas la loi sur la clarté, permet de contourner ces écueils. D'une part, les élus canadiens n'auront pas les assises légales pour faire valoir leur processus; d'autre part, ils se retrouveront devant des élus ayant le mandat de procéder si le Canada refuse ou lésine à négocier, ce qui atténuera la courtoisie à l'égard du Canada.

Les États baltes se sont retrouvés devant un problème analogue. Refusant de procéder selon les modifications en matière de sécession apportées, sans leur accord, à la constitution de l'ex-URSS, ils ont privilégié la voie électorale. Malgré le refus de l'ex-URSS de procéder, ils parvinrent, grâce à leur choix et l'aide des Nations unies, à se faire reconnaître à la suite d'une entente sur une élection décisive assortie d'un sondage indicatif.

Reconnaissance internationale

Ce point renvoie au processus utilisé et la reconnaissance internationale. Constitutionnaliste consulté par le Québec sur le projet de loi sur la clarté, Alain Pellet a souligné qu'une entente sur le processus par négociation, ce qu'exclut cette loi, est un préalable sans lequel le droit des peuples à l'autodétermination externe est contraint. Or, il n'y a pas d'entente, ce qui place le peuple québécois dans une position délicate. Il est donc plus approprié d'expliquer pourquoi on ne tiendra pas de référendum et de mettre de l'avant une autre approche.

Denis Monière doit savoir que le Canada, comme l'a souligné Viva Ona Bartkus dans The Dynamic of Secession, irait à l'encontre des valeurs qu'il défend et se placerait dans une position inconfortable sur la scène internationale s'il refusait de procéder à la suite d'une élection révélant une double majorité.

Alors pourquoi qualifier d'irréaliste un pacte, ne jamais référer à un soutien des votes valides à plus de 50 % en faveur de candidats signataires du pacte et m'attribuer une thèse qui n'est pas la mienne? Serait-ce qu'il ne peut imaginer que le peuple québécois puisse naviguer en dehors du bateau amiral péquiste et du corset référendaire qu'il impose? Ses propos le révèlent. Aussi, en bon soldat, a-t-il dégainé sur ceux qui voient, droit devant, des hauts-fonds que ce bateau ne saurait franchir avec sa coque de 2005.

Or, dans le contexte actuel, seules les conditions suivantes justifieraient la tenue d'un référendum: un accord formel du Canada à respecter les règles québécoises, la présence d'observateurs onusiens dûment délégués et acceptés par le Canada pour en superviser le déroulement et, le cas échéant, un arbitrage des résultats et de la négociation ultérieure par un organisme mutuellement accepté.

Sans ces conditions, l'élection à double majorité s'impose. Respectueuse du peuple québécois, elle le laisse décider si ce sera aux prochaines élections ou aux suivantes, ce à quoi semblent réfractaires des élites obnubilées par la gouvernance provinciale.

Claude Bariteau : Anthropologue, Université Laval