date : 2006/05/17
titre : Un registre à sauver
auteur : Josée Boileau
source : Le Devoir

Un registre à sauver

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, annoncera aujourd'hui le moyen que le gouvernement Harper a trouvé pour rendre inopérant le registre des armes à feu. Pour ce faire, il invoquera sûrement le rapport de la vérificatrice générale - mais alors, c'est qu'il en aura déformé le sens, car les lacunes qu'il reste à corriger n'ont rien à voir avec la pertinence de ce registre, confirmée par ses utilisateurs: les policiers.

La vérificatrice générale Sheila Fraser est on ne peut plus claire: sur les huit thèmes abordés dans son rapport, la moitié a droit à la note «insatisfaisant». «Pour l'autre moitié, poursuit-elle, nous notons des progrès satisfaisants, tout en soulignant clairement les questions qui nous préoccupent encore. C'est le cas du Programme canadien des armes à feu.» On est loin de la grande dénonciation de 2002, alors que le bureau de Mme Fraser n'avait pu mener à terme sa vérification du programme tant l'information financière n'était pas fiable.

Aujourd'hui, ce qui est mis en cause relève davantage de pratiques comptables gouvernementales - des coûts du programme devenant invisibles parce que reportés à l'année suivante. Mme Fraser a dénoncé vertement cette manière de faire, d'autant que, faute de documentation, elle a dû se rabattre sur des entretiens pour la mettre au jour. Le Conseil du trésor a eu beau s'expliquer, dire qu'il croyait agir en toute légalité, il y a ici des cachotteries politiques - mais elles desservent les libéraux bien plus que le Centre des armes à feu.

L'explosion des coûts du système informatique est aussi dénoncée, notamment parce que des autorisations de procéder ont été données alors même que des modifications allaient être apportées à la loi et aux règlements - ce qui, inévitablement, obligerait à modifier le système déjà en place. Mais ces erreurs de gestion coûteuses, grossières, «irréfléchies» découlent de décisions du passé. Le Centre des armes à feu s'est engagé à resserrer ses procédures, et le rapport de Mme Fraser fait voir sa confiance dans l'équipe de gestion actuelle. La vérificatrice n'arrive donc pas à des conclusions dévastatrices.

N'empêche, c'est la valse des millions qui retiendra encore l'attention, le cumul qui fait que le programme aura coûté au gouvernement 946 millions de dollars en 10 ans. Ce milliard qui frappe l'imagination sert bien les fins du gouvernement Harper, soumis à la pression de tonitruants lobbys. Et dans leur cas, ce ne sont pas les coûts du programme qu'ils ont en travers de la gorge, mais le principe même de devoir enregistrer les armes de chasse. Le cafouillis administratif des libéraux, et le gaspillage éhonté qui a suivi, ne fut pour eux que l'occasion rêvée de se trouver des alliés.

Néanmoins, les sondages font voir que la population sait faire les distinctions qui s'imposent. Elle blâme la pitoyable gestion libérale mais appuie le registre, mis en place dans la foulée de la tuerie de Polytechnique de décembre 1989. Encore lundi, un sondage Ipsos Reid indiquait que 67 % des Canadiens souhaitent que le registre soit amélioré - un appui qui grimpe à 76 % au Québec, mais qui est aussi majoritaire dans l'Ouest. Cela devrait nourrir la réflexion d'un gouvernement minoritaire!

D'autant que, maintenant que le registre est en place et son financement, enfin maîtrisé, un seul test devrait compter: est-il utilisé? La réponse est oui, clairement. Les associations de policiers, qui applaudissent chaleureusement aux projets du gouvernement conservateur en matière de lutte contre la criminalité, ne comprennent d'ailleurs rien à sa croisade anti-registre. Elles soulignent que le nombre d'homicides commis à l'aide de fusils de chasse a chuté, que le registre est consulté quelque 5000 fois par jour à travers le pays, qu'il a servi à obtenir des milliers de mandats judiciaires qui ont facilité des enquêtes. Le registre fait dorénavant partie de la routine policière, au même titre que la vérification des plaques d'immatriculation.

Mais les pourfendeurs du registre sont virulents, et ils ont l'oreille du Parti conservateur, qui y puise son électorat de base. À cette aune, la raison n'a aucune chance. Le gouvernement Harper est si déterminé à agir qu'il contournera les Communes pour démanteler le registre en place depuis 1998 (ne maintenant de ce fait que le registre des armes de poing, qui existe depuis 1934). Et une fois l'opération lancée, combien en coûtera-t-il le jour où un gouvernement moins idéologique voudra réinstaurer cette mesure, soutenue par tous ceux qui en comprennent les fondements, soit la prévention du crime? Le gouvernement Harper ne l'a même pas envisagé...

jboileau@ledevoir.ca