Le principe de l’« effectivité »

« L’apparition d’un État est un ‹ fait primaire qui précède le droit et dont le droit prend acte une fois qu’il est matérialisé* ›. Un nouvel État apparaît lorsque des autorités politiques effectives et stables sont mises en place. Autrement dit, le fait précède le droit. »

* Me André Jolicœur, amicus curiæ, 17 décembre 1997

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« On a manqué le bateau avec la loi 101, on voulait faire des francophones bilingues avec les immigrants, ils sont devenus des anglophones bilingues. »

Jean-Pierre Charbonneau, 17 février 2010

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« C’est la première fois que j’en fait une publiquement parce que je l’admire. L’erreur peut-être tragique qu’il a commise est d’avoir accepté d’aller négocier avec Ottawa et le reste du Canada au lendemain du référendum. On ne va jamais négocier lorsqu’on est à genoux. Ça prend un rapport de force pour négocier. Il était dans les pires conditions et il est arrivé ce qui est arrivé. On nous a rentré dans la gorge une constitution dont on ne voulait pas. On nous a imposé une charte des droits de façon brutale et on vit avec ça depuis ce temps-là. »

Lucien Bouchard, 16 février 2010

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« Je n’entends pas par francophone le Canadien français de souche, mais tous ceux qui vivent en français, quelle que soit leur origine. Cela ne veut pas dire que les autres Québécois sont des adversaires, mais que la campagne menée pendant des années contre la souveraineté du Québec, appuyée notamment par des Congrès juif, grec et italien, introduisait dans le débat politique une dimension ethnique qui a empoisonné l’atmosphère. Alors que, pendant des années, l’Université McGill imposa des quotas aux étudiants Juifs, que le conseil d’administration de cette université, des banques à charte et des clubs anglophones furent fermés aux Juifs, deux ou trois lignes du chanoine Lionel Groulx établirent une fois pour toutes que lui et, à travers lui, les Québécois étaient antisémites. En oubliant bien sûr que le premier député juif élu dans l’Empire britannique le fut à Trois-Rivières.

Il y a cependant eu, lors de ces débats, de bons moments. Le témoignage de l’Association des anciens combattants polonais de la Deuxième Guerre mondiale devant la commission Bélanger-Campeau, affirmant que les Québécois n’avaient pas le droit d’avoir un pays à eux, reste un des moments les plus réjouissants de ma vie politique. À un certain âge, on s’imagine qu’on a tout vu et tout entendu. C’est faux. Il n’y a pas de limite au culot. »

Jacques Parizeau, La souveraineté du Québec, pp. 56-57, 2009

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« […] ce ‹ nous › ne désigne pas que les Québécois francophones de souche, ceux qu’on a longtemps appelés ‹ Canadiens-français ›. Mon ‹ nous › francophone inclut les Tremblay, certes, mais c’est aussi celui des Smith, des Nguyen et des Al-Kadr, et de tous les parlants français qui habitent le Québec. Ce ‹ nous ›, c’est celui d’une communauté linguistique qui regroupe tous les francophones, sans égard à l’origine ethnique, à la religion ou à la couleur de leur peau. C’est un ‹ nous › qui a posé le pied en Amérique il y a 400 ans et qui se tisse et se métisse depuis. »

Bernard Drainville

« Moi, je pense que c’est un ‹ nous › bien semblable à celui qu’avait dit Jacques Parizeau en 1995. Ce ‹ nous-là › c’est tous ceux qui vivent en français, et pas juste les Québécois de souche. […] J’ai des amis qui sont anglophones de souche de Westmount, qui sont dans ce nous-là, parce qu’ils sont francophiles, parce qu’ils parlent français, parce qu’ils vivent en français. »

Lisette Lapointe

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« L’idée du référendum me fut involontairement suggérée en 1969 par trois personnalités renommées de l’establishment politico-technocratique anglophone fédéral. »

Claude Morin, Les Choses comme elles étaient, 1994

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« Avec le recul, le référendum apparaît comme la plus grande erreur du Parti québécois. Jusque-là, sa stratégie avait été extrêmement efficace pour le Québec et extrêmement dangereuse pour le Canada. Claude Morin me l’avait décrite il y a longtemps : “Nous nous séparerons du Canada de la même manière que le Canada s’est séparé de l’Angleterre. Nous couperons les liens un par un, nous obtiendrons une petite concession ici, une petite concession là et, finalement, il ne restera plus rien.” Dans un premier temps, c’est exactement ce que fit le gouvernement du Parti québécois. Il exigea de nouveaux pouvoirs, imposa sa présence internationale et, comme chaque demande paraissait raisonnable en elle-même et dans l’intérêt de la province, la population suivit. Avec le temps, le Québec serait devenu indépendant dans les faits et son indépendance juridique serait allée de soi. Mais le référendum cristallisa le débat et, en dépit de l’ambiguïté extrême de la question posée (le mot “indépendance” en avait été exclu), la population fut forcée de faire un choix. Elle dit Non à l’indépendance. »

Jean Chrétien, Dans la fosse aux lions, 1985

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Le MES en 5 points

  1. le peuple du Québec existe
  2. l’Assemblée nationale du Québec est seule apte à représenter le peuple du Québec à l’exclusion de toute autre institution — gouvernance nationale
  3. l’Assemblée nationale du Québec doit servir les intérêts du peuple du Québec et de ce peuple seulement — des gestes de souveraineté sont par conséquent nécessaires dans toutes les sphères de compétence normalement dévolues à l’État
  4. l’Assemblée nationale du Québec tire le mandat de gouverner de l’élection et de l’élection seulement — régime parlementaire britannique
  5. l’Assemblée nationale du Québec doit être investie d’un projet social concret — programme politique proposé en campagne électorale et sanctionné par l’élection